К основному контенту

Amiante: l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry confirmée

La maire PS de Lille Martine Aubry a été définitivement mise hors de cause mardi dans une affaire relative au scandale sanitaire de l'amiante, après le rejet par la Cour de cassation d'un pourvoi contre l'annulation de sa mise en examen.
Dans cette affaire, qui concerne l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), Mme Aubry avait été mise en examen en novembre 2012 pour "homicides et blessures involontaires" pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était directrice des relations du travail (DRT).
Après plusieurs rebondissements procéduraux, la mise en examen de Mme Aubry et de sept autres personnes, hauts fonctionnaires, scientifiques et industriels impliqués dans le Comité permanent amiante (CPA), avait été annulée, pour la deuxième fois, en juin 2014.
L'annulation de toutes ces mises en examen est désormais définitive.
En revanche, toujours en lien avec le scandale de l'amiante, la Cour de cassation a cassé mardi deux décisions qui avaient annulé des mises en examen dans des affaires concernant le campus universitaire parisien de Jussieu et les chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord).
La haute juridiction a renvoyé ces dossiers devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui devra statuer de nouveau.

Комментарии

Популярные сообщения из этого блога

Death to Russian cockroaches...

GLORY TO UKRAINE! 🇺🇦 PUTIN WILL NOT STOP AT UKRAINE - DO NOT BE SILENT! FUCK PUTIN!

Gachinco – gachip256

Country :  Japan Screens: Download :  Link  

GLORY TO UKRAINE! 🇺🇦